Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce qu'il advient des informations que vous y laissez.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- Pylotus LTD
- Forme juridique
- Private Company Limited by Shares
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- Suite 200, The Link, Parkside, Sodnac Link Road, Vacoas-Phoenix, Maurice
- Directeur de la publication
- Pierre Blanc
- TVA
- Société non établie dans l'Union européenne, non assujettie à la TVA à Maurice. Pour les clients professionnels établis dans l'UE, la taxe est due par le preneur (autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE).
2. Hébergement
Le site et les applications livrées aux clients sont hébergés dans l'Union européenne.
- Hébergeur
- Vultr — The Constant Company, LLC
- Adresse
- 319 Clematis Street, Suite 900, West Palm Beach, FL 33401, États-Unis
- Localisation des serveurs
- Madrid, Espagne — Union européenne
- Contact
- www.vultr.com
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments visuels sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La propriété intellectuelle des logiciels développés pour un client est réglée par les conditions générales de vente, article 8, remises avec toute proposition.
4. Données personnelles
Deux traitements distincts coexistent, et il ne faut pas les confondre :
- Les données que vous laissez sur ce site — nous en sommes responsable de traitement. Il s'agit du contenu des messages que vous nous adressez et des mesures d'audience décrites à l'article 5.
- Les données traitées dans les outils livrés à nos clients — nous n'en sommes que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Le client reste responsable de traitement. Les modalités sont fixées par un accord de sous-traitance signé avant toute mise en service.
Finalité et base légale. Les messages reçus sont utilisés pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation. Trois ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours.
Destinataires. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles peuvent être traitées par nos équipes techniques situées à Madagascar, encadrées par des clauses contractuelles types.
Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à admin@pylotus.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies, mesure d'audience et journaux
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Il ne charge aucune ressource extérieure — les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur. Consulter ces pages ne transmet donc aucune information vous concernant à un tiers, et aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.
Journaux du serveur. Les consultations sont enregistrées dans les journaux techniques du serveur, à des fins de sécurité et de diagnostic. Les adresses IP y sont tronquées au moment de l'écriture : aucune donnée permettant de vous identifier n'y est conservée.
WhatsApp. Le bouton de contact ouvre une conversation dans l'application WhatsApp. Le contenu de cette conversation est soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp, sur laquelle nous n'avons aucune maîtrise.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un devis. Seule une proposition écrite et signée engage les parties.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit mauricien. Les relations contractuelles avec les clients sont régies par les conditions générales de vente, remises avec toute proposition, dont l'article 12 fixe le droit applicable et la juridiction compétente.